Timbre fiscal : qu’est-ce, où l’acheter, etc.

La première fois que vous avez entendu « timbre fiscal », vous vous êtes demandé ce que cela pouvait bien signifier ou servir. A envoyer au fisc une carte postale pendant vos vacances ? Y a t’il des collectionneurs comme pour les timbres postaux ?

Et oui, malgré son aspect très solennel, la philatélie fiscale existe !

J’aime Attendre lève le voile sur le mystère et vous dit tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le timbre fiscal sans jamais oser le demander (oui, ça n’est pas un sujet très glamour, on essaie de mettre du suspense comme on peut).

Qu’est ce que le timbre fiscal ?

Quand on me dit que je dois acheter un timbre fiscal.

C’est une marque ou une figurine qui prouve qu’un administré a bien payé une collectivité publique (état, département, commune, ou état autonome) certaines catégories de taxes ou d’impôts.

Il peut être soit sous forme :

  • De papier timbré ou entier fiscal
  • De timbre fiscal mobile (la photo ci-dessous).

Son prix varie selon l’âge de l’administré et le cas d’utilisation.

Par exemple, pour un passeport, un mineur jusqu’à 14 ans devra s’acquitter: 17 €, un mineur entre 15 et 17 ans de 42 € et un adulte de 86 €.

Dans le cas d’une demande de passeport, son prix peut varier :

  • En cas d’urgence d’ordre humanitaire ou médical
  • Prise de photo au guichet en Guyane, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, à Wallis-et-Futuna,Mayotte ou à l’étranger.

Où acheter un timbre fiscal ?

On ne le trouve pas dans une poste mais dans d’autres établissements :

  • Un bureau de tabac est très courant et peut-être le plus simple.
  • Au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).
  • S’il doit être utilisé dans le cadre de l’engagement d’une procédure judiciaire par internet, ce site du Ministère de la Justice vous permet d’en acheter en ligne, mais les prix sont fixes.

Dans quels cas utiliser un timbre fiscal ?

  • Pour une première demande, un renouvellement, une perte ou vol, une demande d’urgence de passeport (voir notre article comment refaire son passeport)
  • Pour une demande de validation d’une attestation d’accueil
  • Pour une première demande, un renouvellement et demandes de duplicata d’un document de circulation pour étranger mineur ou d’un titre d’identité républicain ou d’un titre de séjour,
  • Pour les formalités liées aux visas de long séjour valant titre de séjour,
  • Pour une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française et déclaration d’acquisition de la nationalité française par mariage.
  • Pour introduire certaines instances devant une juridiction administrative ou judiciaire : déclaration au greffe de tribunal d’instance, déclaration au greffe de la juridiction de proximité, demande en injonction de faire au tribunal d’instance, demande en injonction de faire au juge de proximité, délivrance de formules de chèques.

Informations utiles

  • Au moment de l’achat, assurez-vous bien que c’est bien un timbre fiscal et non pas un timbre-amende.
  • Pour tout remboursement d’un timbre fiscal (erreur de montant ou autre), vous devrez vous rendre obligatoirement au centre des finances publiques, mais allez faire un tour sur ce site si c’est pour une démarche judiciaire.

Source : Vos droits-Service Public

Si vous avez une question ou une remarque, n’hésitez pas à nous en faire part en commentaire de cet article.

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10 commentaires à “Timbre fiscal : qu’est-ce, où l’acheter, etc.”

  1. REGHIOUA
    31 juillet 2013 at 23 h 05 min #

    Suite à une erreur (montant, annulation de voyage), des timbres sont en vente sur les sites de vente en ligne et ce, à des prix plus attractifs…

    Je sais de quoi je parle… Voyage au Mexique annulé pour mes femmes et mes 3 enfants soit… plus de 300 euros de timbres sur le dos :-)

  2. s
    8 décembre 2013 at 19 h 27 min #

    bonjour,
    j ai fait une demande de passeport a Arles il y as un mois je précise première demande vue que j’en ai jamais eu, tout les documents étais valide je leur ai dit que je partais en corse et que je redescendrai le récupérer dans 3 semaine vue que sait le temps que cela prend, arriver en corse je les appels pour savoir,et il me dise que mon dossier a étais refuser a cause de mon justificatif de domicile qui est l’originale je précise.Je voie avec la dame pour me faire suivre mon dossier a Bastia, et elle me dit que cela n’ai pas possible les timbres fiscaux sont tamponner par la mairie de Arles,qui faut que je revienne, saut qu’entre le ferry aller retour le train cela me revient a 120e donc moins couteux de le faire en corse, et avec les même documents mon passeport a étais fait par la préfecture de Calvi en 7 jours sans problème ….. ma question est simple es-qu’il mes possible de faire rembourser les 86e de timbres que j ai payer a Arles .
    en vous remerciant
    ju

  3. Assia
    3 mars 2014 at 17 h 56 min #

    Bonjour,

    J’ai acheté des timbres fiscaux en mars 2013, sont-ils toujours valables?

    Merci

    • Thibault
      3 mars 2014 at 19 h 20 min #

      Bonjour,

      Malheureusement les timbres fiscaux sont valables seulement 6 mois. Cependant, vous pouvez vous les faire rembourser en vous rendant au centre des finances publiques.

      Excellente journée

      • Assia
        4 mars 2014 at 12 h 04 min #

        Merci pour votre réponse.

        Comment pouvons nous connaitre les dates ?

        J’ai fait l’erreur de coller tous mes timbres fiscaux (ancien + nouveaux) et je ne sais plus lequel a sa date de dépassée?

        Comment les différencier?

      • Assia
        4 mars 2014 at 12 h 08 min #

        Est-ce que cela ne concerne pas uniquement les timbres fiscaux dématérialisés?

        • Cathy
          28 octobre 2014 at 14 h 49 min #

          Bonjour,

          Est-ce que vous savez la durée de validité de timbre fiscal?Pourrions-nous utiliser les timbre fiscal de 2013 cette année?

          Merci d’avance.

  4. selma
    17 juillet 2014 at 23 h 08 min #

    bonjour,
    j’ai fait faire une attestation d’accueil pour recevoir un ami turc chez moi en France.
    cependant il a reçu l’invitation trop tard, donc mon timbre fiscal de 30euros est mort.
    je dois faire une nouvelle attestation d’accueil ,

    si mon timbre n’a jamais servi et qu’il est tamponné, ai-je un moyen de le récupérer ou bien il est obsolète

    Merci de votre aide

  5. bloom
    16 août 2014 at 18 h 40 min #

    bonjour,
    J’ai retrouvé des timbres fiscaux de 2009! puis je tout de même demander un remboursement?!
    merci par avance pour votre réponse et bien belle journée

  6. STEINGRUBER JEAN FRANCOIS
    22 janvier 2017 at 17 h 38 min #

    SVP les timbres fiscaux en FRANCS peuvent-ils être encore remboursés ?
    Merci de votre réponse
    Salutations

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