Justificatif de domicile : exemple des pièces acceptées

Que ce soit pour faire sa carte d’identité, son passeport, sa carte grise, son permis de conduire et bien d’autres, un justificatif de domicile est nécessaire.  Nous avons rassemblé pour vous l’ensemble des documents valides en tant que justificatif de domicile.

Il existe plusieurs cas qui nécessiteront des documents différents :

    Vous possédez des justificatifs à votre nom :
    • Une facture récente d’eau
    • Une facture récente d’électricité
    • Une facture récente de gaz
    • Une facture récente de téléphone (fixe et même mobile)
    • Votre certificat d’imposition (ou de non imposition)
    • Votre quittance d’assurance pour le logement
    • Un titre de propriété ou une quittance de loyer

Une copie de votre facture électronique est acceptée pour ceux qui ont opté pour la facture dématérialisée.
Un document de moins de 3 mois (jusqu’à un an pour les passeports et cartes d’identité) au plus est considéré comme récent.

Justificatif de domicile : facture EDF

Une facture EDF récente peut servir de justificatif de domicile

    Vous habitez chez un particulier (parents, ami, …).
    Dans ce cas la liste des documents à fournir est plus importante. Il vous faut impérativement ces trois documents :
    • La pièce d’identité de la personne qui vous héberge
    • Une lettre signée certifiant que vous habitez chez la dite personne depuis plus de 3 mois
    • Un des documents cités dans la précédente liste au nom de la personne qui vous héberge

Voici, un modèle de lettre que la personne qui vous héberge doit remplir et signer (Remplacez les mentions en gras) :

Fait à Lyon le 6 juin 2013

Je soussigné(e) François Dupont, né le 06/06/1962 à Paris et demeurant au 6 rue de la Bascule 69001 Lyon,
Certifie sur l’honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :

Mme Françoise Dubois née le 05/05/1978 à Lille et de nationalité française.

Je suis conscient que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Signature

    Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur.
    Dans ce cas, il existe différentes possibilités :
  • Votre enfant habite avec ses deux parents :
    • N’importe lequel des documents de la première liste est valide
  • Votre enfant vit chez l’un de ses deux parents :
    • N’importe lequel des documents de la première liste mentionnant le nom du parent chez qui l’enfant réside habituellement
  • Votre enfant est en garde alternée, il vous faut impérativement fournir 3 documents :
    • La preuve de la résidence alternée (la convention signée ou le document spécifiant la décision du juge)
    • Les justificatifs de domicile de CHAQUE parent

Voilà, vous savez tout sur le justificatif de domicile. N’hésitez pas à nous faire savoir dans les commentaires si d’autres guides vous seraient utiles.

Source

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8 commentaires à “Justificatif de domicile : exemple des pièces acceptées”

  1. ROCHOY
    10 octobre 2013 at 15 h 59 min #

    Pour un renouvellement de carte d’identité, la facture de téléphone portable a été refusée par la sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer !

    • J'aime Attendre
      10 octobre 2013 at 16 h 11 min #

      La facture de téléphonie mobile est bien validée normalement, c’est précisé sur ce document provenant de l’Etat : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml

      Avez-vous d’autres documents ?

      • ROCHOY
        20 mars 2014 at 17 h 50 min #

        La demande était pour mon fils (28 ans) qui habite chez nous.
        Sa facture de téléphone portable a été refusée, mais j’ai fourni notre facture de téléphone fixe avec une attestation sur l’honneur qu’il habite bien chez nous.
        Il a eu sa carte d’identité, donc tout est bien.

  2. lilly
    31 octobre 2013 at 20 h 33 min #

    Bonjour,

    Est-il possible de fournir un justificatif de domicile dont le lieu diffère de la ville où la demande de passeport est réalisée?

    Par exemple, une personne fournit un justificatif de domicile dont l’adresse correspond à la ville de Perpignan. Mais la demande de passeport est réalisée à Lyon avec le dit justificatif. Est ce que c’est recevable?

  3. JeanJean
    20 mars 2014 at 17 h 34 min #

    Robin des bois <3 Marc Antoine <3

  4. melanie
    26 décembre 2014 at 12 h 01 min #

    La préfecture refuse mon justificatif car il ne porte pas mon nom de jeune fille. je suis marié et le justificatif est au nom de mon mari c’est à dire le même nom que moi maintenant. Est-ce légal ce refus de justificatif ?

  5. hayot
    15 mars 2016 at 10 h 27 min #

    la mairie refuse de me faire une déclaration de perte de carte d’identité que faire ??

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  1. exemple de facture edf 2013 - 6 février 2016

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