Hausse de la TVA sur les mobiles – Que s’est-il passé ?

Depuis l’annonce par l’Etat de la hausse de TVA appliquée sur les forfaits Internet et mobiles, beaucoup de choses ont été dites, entendues, déformées, rectifiées… tant et si bien qu’aujourd’hui, la situation est un peu floue pour beaucoup d’entre nous. Petit point sur la situation (uniquement pour la téléphonie mobile – je me limiterai aux 3 opérateurs dits « historiques » pour plus de simplicité).

La chronologie

  • Automne 2010 : l’Etat annonce la fin d’une mesure qui offrait un abaissement partiel de la TVA sur les forfaits mobiles et Internet. Pour les consommateurs, une augmentation de leurs factures est à prévoir dès février 2011.
  • Janvier 2011 : pendant qu’Orange et SFR communiquent sur la manière dont cette hausse se répercutera sur les factures (forfaitairement ou mathématiquement), Bouygues Telecom annonce un mois de décalage : la hausse est éventuellement à prévoir pour le 1er mars, les détails seront communiqués en février.
  • 15 janvier 2011 : Bouygues finit par annoncer que la hausse ne sera pas répercutée sur les factures de leurs clients.
  • 1er février 2011 : la hausse de TVA est appliquée chez SFR et Orange. Pour les clients, c’est l’occasion de se désabonner sans encourir de frais de résiliation. Très vite, les centres d’appels sont envahis d’appels pour le service résiliation (on estime que le nombre d’appels par jour a été multiplié par 5), la musique d’attente habituelle a même été remplacée par un message conseillant de rappeler 48h plus tard en raison de cette surcharge. D’après Téléperformance, les deux opérateurs ont ainsi reçu 17 000 demandes de résiliation chacun par jour !
  • 7 février 2011 : SFR change de position et suit Bouygues Telecom, la TVA ne sera finalement pas répercutée.
  • 7 février 2011, quelques heures plus tard : c’est au tour d’Orange de se ranger à l’avis des autres opérateurs.

Concrètement, qu’en est-il pour le client ?

  • La bonne nouvelle est que vous ne paierez pas votre abonnement plus cher, quelque soit votre opérateur.
  • La mauvaise, c’est que si vous comptiez résilier votre forfait Orange ou SFR mobile sans payer les mois d’abonnement restant dus, ce n’est plus possible (ça l’était car l’augmentation du tarif n’était pas conforme aux conditions générales de votre contrat).
  • En revanche, si vous avez fait une demande de résiliation/portage auprès de ces opérateurs entre le 1er et le 8 février, vous pouvez compter sur leur bonne foi : la résiliation se fera bien sans frais !

Enfin, s’il vous reste des doutes et que vous souhaitez appeler votre opérateur pour en savoir plus, n’oubliez pas de consulter les numéros et heures creuses des services clients sur JaimeAttendre.com.


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