Demander un acte de naissance : les démarches à suivre

Qu’est ce que c’est ?

Il peut y avoir 3 demandes différentes liées à l’acte de naissance :

  • la copie intégrale de l’acte,
  • l’extrait avec filiation,
  • l’extrait sans filiation.

La copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ainsi que des informations sur ses parents et les mentions marginales (mariage, pacs, reconnaissance par un parent, acquisition de la nationalité française…) lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte, quant à lui, uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

La demande d’un de ces papiers s’effectue à la mairie du lieu de naissance de la personne. Celle-ci peut être effectuée par la personne, ses ascendants (parents, grands parents) ou ses descendants (enfants et petits-enfants) lorsqu’il s’agit d’une demande de copie de l’acte ou d’un extrait avec filiation.

La demande d’un extrait sans filiation peut-être faite par toute personne sans avoir à s’en justifier.

Comment faire une demande ?

La demande peut-être effectuée de 3 façons :

Par internet : pour les communes le proposant, vous pouvez directement remplir la demande sur le site de celles-ci. Dans les autres cas, vous pouvez accéder au télé service acte-etat-civil.fr.

Par courrier : la demande peut être faite auprès de la mairie de naissance directement sur papier libre accompagné d’une enveloppe affranchie avec votre adresse pour le retour. Il faudra également indiquer :

  • le nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte + noms et prénoms de ses parents s’il s’agit d’une demande de copie intégrale de l’acte de naissance ou d’un extrait avec filiation.
  • Le nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte pour un extrait sans filiation.
Pour une naissance d’un Français à l’étranger, la demande faite par courrier doit être adressé au service central de l’état civil de Nantes  (Ministère des affaires étrangères).
Au guichet : pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité ou fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé. Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document ne sera demandé.

 

Combien ça coûte ?

La demande d’un acte de naissance est gratuite.

Quel est le délai d’obtention ?

L’obtention de ce document peut prendre quelques jours et peut varier selon l’acheminement et le délais de traitement par la mairie. Néanmoins si la demande est faite sur place, le document sera délivré immédiatement.

Articles similaires:

  1. Refaire sa carte d’identité : les démarches à suivre
  2. Refaire son passeport : les démarches à suivre
  3. Facilitez vous la vie avec la carte familiale de priorité

Vous avez apprécié cet article ? Consultez les guides J’aime Attendre


3 commentaires à “Demander un acte de naissance : les démarches à suivre”

  1. dahmane nabil
    23 mai 2013 at 17 h 39 min #

    jai lhonneur de sollicicittè de votre haute bienveillance de bien vouloir menvoyer acte de naissance de mon pere monsieur dahmane mohamed ne le 29/11/1899 a mostaganem algerie ancien combattant 1 guerre mondiale 2 medailles 2 etoiles 3blesses dans la guerre il as etè honorè a plusieurs reprises merci mon adresse postale 4 rue des arenes eckmuhl oran31000 algerie

  2. CAUTE Maud
    16 octobre 2013 at 14 h 02 min #

    Monsieur, Madame, J’ai demandé un extrait d’acte de naissance par internet le 2 oct.2013, et j’ai payé 19,90E par CB, à ce jour je n’ai pas eu la confirmation de mon paiement par email, et je n’ai encore moins reçu d’acte de naissance…
    Pouvez-vous m’adresser un acte de naissance : Réf (AR2) VIETNAM SUD.1974..00143 au nom de CAUTE Maud -
    Père : CAUTE Roland
    Mère : NGUYEN KIM Anh
    C’est pour un passeport, et c’est urgent..
    Merci de bien vouloir confirmer par mail la bonne réception de ce message.
    Cordialement
    Maud CAUTE

  3. dahmane nabil
    1 novembre 2013 at 19 h 51 min #

    je vous grè monsieur de bien vouloir accorder a ma demande delivrance acte de naissance copie intègrale de mon grand pere monsieur dahmane mohamed ne le 29/11/1899 amostaganem algerie il as etè onorè aplusieurs reprises 2 medailles 2 etoiles 3 blessès dans la guerre veuillez ageer mnsieur mes inceres salutations les plus dèvouès.

Laisser un commentaire

Notifiez-moi des commentaires à venir via email. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

 connexion pour enlever la pub